Conditions d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://creation-ruab.fr (ci-après « le Site »), édité par la société RUAB (SAS, RCS PARIS 104 636 881).

Toute connexion et utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute utilisation du Site.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. Il pourra notamment être amené à interrompre l'accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à une quelconque indemnisation.

Article 3 — Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à :

• ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
• ne pas tenter de pénétrer frauduleusement dans tout ou partie du Site, ni d'altérer son fonctionnement ;
• ne pas diffuser sur le Site, par tout moyen, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de spam, ou de toute autre activité contrevenant à la loi.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun de ses éléments pris individuellement (notamment textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, code source, base de données), est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de RUAB, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition que ces liens ne nuisent pas à l'image de l'éditeur, qu'ils ouvrent dans une nouvelle fenêtre, et que la source soit clairement mentionnée. L'éditeur se réserve le droit d'exiger la suppression d'un lien qu'il jugerait non conforme à ses intérêts.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7 — Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, et notamment de la perte de données, intrusion, virus, suspension de service ou tout autre incident technique.

Article 8 — Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU s'appliqueront dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient donc à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 9 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.